CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2019

Ouverture de séance à 20 heures
Etaient présents :

BECHAIMONT Stéphane FERRY André MICHELON Alain BRICOUT Jean François GAUNEL Mireille BROCHOT Thierry FERRY André CHARTOGNE Laurent MARCHAND Benjamin DUBOIS Jean Claude MICHELET Yves

Absent excusé :
GORJU Eric

Secrétaire de séance : BROCHOT Thierry

Le compte rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité des présents.

Ordre du jour

 Emploi adjoint technique
 Mise en place « Action Sociale »
 Vote des 3 taxes
 Vote des subventions municipales
 Aire de Covoiturage
 Divers devis
 Questions diverses

Délibération 2019/05
Création d’un poste pour Accroissement temporaire d’activité
Autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents ;
Vu la loi n 83 634 du -13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 /1.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité des présents, décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe sur l’échelle c2 échelon 7 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à partir du 01 avril 2019 et pour une durée de 7 mois jusqu’au 31 octobre 2019.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet de 35 heures et cet agent sera autorisé à effectuer des heures complémentaires et supplémentaires.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n°2019/06
Vote des 3 taxes

Le maire propose en concertation avec la Direction Départementale des Finances Publiques de voter les 03 taxes communales suivantes :

Taxe d’habitation : 19.65 %
Taxe foncière bâtie : 15.94 %
Taxe foncière non bâtie : 12.45 %

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les 3 taxes en 2019.

Délibération n°2019/07
Vote des subventions municipales

A l’unanimité des présents, le conseil municipal vote les subventions aux associations suivantes.

ASSOCIATION ANNEE 2019

A.D.M.R. 300
Amicale Sapeurs pompiers de F&C 0
ANIMATIONS & LOISIRS 0
C.C.A.S. 0
CLUB ATOUT TREFLE 200
Collège Thibaud de Champagne 120
COUNTRY CLUB 200
FARIO La Pêche 300
Football Club de l’Ardre 0
MISSION LOCALE 0
U.N.C. Section de l’Ardre 100
VALLEE des LOISIRS 0
Atelier de la Main 200
Total 1 420


Délibération n°2019/08
Mise en place Aire de Covoiturage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat soutient des initiatives qui favorisent les mobilités alternatives à la voiture individuelle. Dans le cadre de l’appel à projet TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), le Parc naturel régional de la Montagne de Reims et le Pays d’Epernay se sont associés pour proposer un certain nombre d’actions dont la mise en place d’un schéma territorial des aires de covoiturage, via l’action n°35 (portée par le Parc naturel régional de la Montagne de Reims).
Cette opération est cofinancée par l’Etat (80%) et le Parc naturel régional de la Montagne de Reims (20%).

Cette démarche vise à développer la pratique du covoiturage à travers la constitution d’un
réseau de covoiturage favorisant le regroupement de personnes désirant partager leur véhicule pour effectuer un trajet en commun. (TEPCV – action n°35 – signalétique parking covoiturage : l’objectif est de fournir et d’installer de la signalétique routière (aire de covoiturage) pour 40 parkings existants sur le territoire.)

L’initiative du Parc naturel régional de la Montagne de Reims ne consiste pas à organiser le covoiturage mais à mettre à la disposition des collectivités potentielles les mobiliers et outils permettant de faciliter cette pratique (signalétiques réglementaires et support de communication).

Monsieur le Maire fait savoir qu’il projette la création d’une aire de covoiturage sur le parking existant à côté du cours du terrain de tennis rue de Fismes à FAVEROLLES et COËMY.
Le nombre d’emplacements de stationnement prévus pour l’aire de covoiturage sera de 10 places.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise Signaux Girod, mandatée pour cette opération, en lien direct avec les municipalités et le CIP de la Marne.

Il est expressément demandé à chacune des communes bénéficiaires de faire état dans leurs documents de communication (ex : journal communal), du concours au financement de l’action du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et du programme Territoire à énergie positive pour la croissance verte.
Il est également demandé de fournir au Parc naturel régional de la Montagne de Reims un exemplaire du document de communication concerné.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• valide le projet de création d’une aire de covoiturage,
• autorise l’entreprise Signaux Girod à réaliser les travaux de pose de signalétiques,
• autorise le Parc naturel régional de la Montagne de Reims à communiquer et à informer les usagers du territoire de ce nouvel emplacement,
• s’engage à publier dans ses documents de communication sur l’action covoiturage en citant le cofinancement du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de lamer et du programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et à fournir un exemplaire du document au Parc naturel régional de la Montagne de Reims.

DIVERS

Démission d’un conseiller municipal

Monsieur Jean Pierre CAILLET conseiller municipal de FAVEROLLES et COËMY a présenté sa démission pour des raisons d’éloignement géographique.
Monsieur le maire a accepté sa démission.

Licenciement de l’employé municipal délégué aux espaces verts

Le maire informe les conseillers municipaux que notre employé délégué aux espaces verts a été licencié au mois de février 2019.
Un nouvel agent municipal délégué aux espaces verts est actuellement en stage à la mairie de Faverolles et Coëmy financé par Pole Emploi. A l’issue de ce stage, un CCD de 7 mois lui sera proposé du 1er avril au 31 octobre 2019.

Mise en place « Action Sociale  »

Suite au dernier conseil municipal du mois de janvier 2019, 2 conseillers municipaux souhaitaient vérifier les termes de la loi pour la mise en place de l’action sociale obligatoire au sein de la fonction publique territoriale.
L’action sociale collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. Cette loi est obligatoire de puis 2007.
Après en avoir débattu longuement, et faute de propositions constructives la délibération municipale est remise au prochain conseil municipal du mois d’avril 2019.
Une commission de travail est organisée pour mettre en place cette loi.
Divers devis
Différents devis sont à l’étude pour les travaux d’accessibilité. Un point complet sera fait en avril 2019 pour le vote du budget 2019 et les travaux à envisager.
Sécurité rue de Fismes
Monsieur JOURDAIN conseiller municipal et riverain de la rue de Fismes souhaite informer le conseil municipal que la vitesse est toujours excessive rue de Fismes malgré les modifications effectuées en terme de sécurisation de cette rue.
Signalisation routière rue de L’Eglise
Une interdiction de 12 tonnes a été mise en place rue de l’église afin de préserver la voirie de la commune car il existe maintenant une voie pour le contournement de la commune et l’accès au vignoble. Monsieur BROCHOT conseiller municipal exprime le souhait que l’on conserve l’interdiction de stationner pour des raisons de sécurité dans cette rue.
Fin de séance de conseil municipal 23 heures.

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