CONSEIL MUNICIPAL Du 28 janvier 2019

Ouverture de séance à 20 heures
Etaient présents :
BECHAIMONT Stéphane GAUNEL Mireille BRICOUT Jean François GORJU Eric BROCHOT Thierry MARCHAND Benjamin DUBOIS Jean Claude MICHELET Yves JOURDAIN Hugues MICHELON Alain

Absent excusé :
CAILLET Jean Pierre
CHARTOGNE Laurent pouvoir à BECHIAMONT Stéphane
FERRY André pouvoir à Mireille GAUNEL mais pas conforme.
Secrétaire de séance : BÉCHAIMONT Stéphane

Le compte rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité des présents.

Ordre du jour

 Délibération du Grand Reims
 Divers Devis
 Mise en place « Action Sociale »
 Rassemblement « Faverolles de France »
 Questions diverses

Délibération n°2019/01
Demande de DETR 2019

Monsieur le maire expose à l’ensemble des conseillers municipaux que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir accéder, circuler et utiliser les équipements et les services des établissements recevant du public et bénéficier, avec la plus grande autonomie possible, des prestations que ces établissements mettent à la disposition du public.

Dans un premier temps, le maire souhaite rendre accessible les locaux de la Mairie et de l’Agence Postale Communale.

Après une étude technique, il s’avère que seule une plateforme élévatrice est susceptible de satisfaire cet accès conformément aux normes en vigueur.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide d’effectuer les travaux d’accessibilité à la mairie pour un montant total de 13 250.80 euros TTC.

Délibération n°2019/02
Programme Local de l’Habitat du Grand Reims
Période 2019-2024

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L302-1 et
suivants et R302-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-2017-256 du 28 septembre 2017
décidant d’engager la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat de la
Communauté urbaine du Grand Reims, couvrant la période 2019-2024,
Vu le porté à connaissance de l’Etat à la Communauté urbaine du Grand Reims, transmis le 21 février 2018,
Vu les orientations de la Convention Intercommunale d’Attribution validée par la Conférence Intercommunale du Logement réunie le 29 mai 2018,
Vu la convention pluriannuelle pour le Nouveau Programme de Renouvellement urbain
2018- 2024, adopté par le Conseil communautaire e du Grand Reims du 22 novembre 2018
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-2018-302 du 17 décembre 2018 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024 du Grand Reims,
Vu le courrier de la Communauté Urbaine du Grand Reims du 21 décembre 2018, sollicitant l’avis de chaque Conseil municipal des communes membres de l’EPCI, sur le dossier du PLH, conformément à l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Considérant le projet de PLH, arrêté par délibération du Conseil communautaire, transmis aux communes et au Conseil de Développement du Grand Reims, ces derniers disposant d’un délai de deux mois pour donner leur avis.
Considérant les enjeux, orientations et actions définis dans ce programme d’une durée de 6 ans en matière d’habitat pour le territoire communautaire

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, rend un avis défavorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024 du Grand Reims.

Les propositions dans le document retenues pour le PLH du Grand Reims, ne sont pas en adéquation avec l’avis du maire demandé lors de l’élaboration du document concernant la commune de Faverolles et Coëmy.

Délibération n°2019/03
Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement.

Le conseil municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, et de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget au compte 6413.

2019/04 : Contrat tonte

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de choisir parmi l’ensemble des devis reçus, "la Jonquière" pour un contrat de tonte et d’entretien d’un ensemble sportif et d’agrément sur 8859 m2 et tonte du terrain de football.

Ce contrat comprend jusqu’à 10 tontes pendant la saison d’Avril à Octobre 2019 pour un montant total de 6 147 euros.

DIVERS

Devis

Différents devis sont à l’étude pour l’année 2019.
 Un devis concernant l’installation de caméras sur la place pour la surveillance de certains lieux de la commune et notamment la place de la mairie.
 Un devis pour l’élagage d’érable impasse de la Gare.
 Un devis pour le transport des personnes qui vont se rendre à FAVEROLLES sur CHER dans le cadre du rassemblement des Faverolles de France.

Mise en place d’action sociale

Tous les agents des trois fonctions publiques, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à des prestations sociales servies par l’employeur. L’équivalent des aides du comité d’entreprise dans le secteur privé.

Alain MICHELON, le maire décide de reporter cette décision au prochain conseil municipal, et annonce que de toute façon la loi sera respectée et mise en place à la mairie de Faverolles et Coëmy.

Poste d’adjoint technique

Monsieur le maire informe que notre employé préposé à la voirie et aux espaces verts est toujours en arrêt maladie.

Etat des lieux des voiries de la commune de Faverolles et Coëmy

Le Grand REIMS en charge de la compétence de la voirie sur la commune a mandaté une étude pour l’état de lieux de la voirie. Il s’avère que l’étude est fausse et comporte des erreurs, des rues n’ont pas du tout été visitées. Monsieur JOURDAIN Hugues souligne à cet effet que la rue de Fismes se dégrade énormément.

Passage de la fibre dans le village.

La fibre optique pour le raccordement internet est en train d’être installée dans le village. Le raccordement est prévu pour octobre 2019.

Courrier de Mme BARBOTIN/M THEDY

Des riverains de la rue des Sorbiers ont adressé un courrier en mairie pour informer l’ensemble du conseil municipal, que suite à la mise en place de la voie de Délestage, rue de Savigny, il constate un ruissellement d’eau conséquent dans leur jardin et au sous sol dû aux sources peut être qui ont été déviées.
Le courrier sera transmis à la Communauté Urbaine du Grand Reims et à la société JEEPER concernée.

Fin de la séance à 22 h 30.

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