Conseil municipal du 30 septembre 2019
Ouverture de séance à 20 heures 00

Etaient présents : BECHAIMONT Stéphane GAUNEL Mireille BRICOUT Jean François JOURDAIN Hugues BROCHOT Thierry MARCHAND Benjamin CHARTOGNE Laurent MICHELET Yves DUBOIS Jean Claude MICHELON Alain

Absent excusé :
GORJU Eric
FERRY André pouvoir donné à JOURDAIN Hugues
Secrétaire de séance : BECHAIMONT Stéphane

Ordre du jour :
 Désignation du nom de la Voie de délestage
 Bail terrains à louer
 Modification du P.L.U.
 Achat de terrain
 Organisation du repas des séniors
 Modifications budgétaires Budget général 2019
 Rapport de la CLECT
 Questions diverses

Délibération n°2019/26
Désignation du nom de la Voie de délestage

Afin de désengorger le centre bourg de Faverolles et Coemy de la circulation des poids lourd, la mairie a par délibération n°2016/09 du 11 avril 2016 décider d’engager une étude relative à la réalisation d’une voie de délestage ( de la rue de Savigny à la rue de Fismes -RD 386). Cette voie de délestage a été réalisée par la Communauté Urbaine du Grand Reims, et celle-ci est maintenant en fonctionnement.
Monsieur MICHELON Alain, le maire propose de définir un nom de rue pour cette voie. A l’évidence, cette voie est une continuité de la Rue de Savigny.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide que cette voie de délestage portera le nom de la Rue de Savigny.

Délibération n°2019/27
Parcelle de terrain cadastrée D 793

La parcelle de terrain cadastrée D 793 appartient à la mairie et correspond à l’ancienne station d’épuration de COËMY. Elle n’est plus utilisée depuis quelques années et donc disponible à la location.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de mettre cette parcelle à la location pour une pâture pour chevaux.
Une convention sera mise en place avec les futurs locataires de cette parcelle.
Il sera précisé sur cette convention, qu’une clôture pour chevaux devra être installée.
Le prix de la location est de 120 euros annuel et la convention prendra effet à partir du 1er octobre 2019.
Le conseil municipal délègue à monsieur le maire, la signature de cette convention, et le suivi de l’installation de la clôture pour chevaux.

Délibération n°2019/28
Achat de la parcelle cadastrée AC 121 d’une surface de 720 m2

Le maire, Alain MICHELON expose aux membres du conseil municipal que la société MUMM vend une parcelle cadastrée AC 121 pour une surface de 720 m2 au bord de la rivière de l’Ardre dans une zone Na du PLU, c’est-à-dire une zone boisée.

Au mois de juillet 2019, la mairie de FAVEROLLES et COEMY a fait une proposition d’achat de 1000 euros à la société MUMM et celle-ci a été acceptée.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide d’acquérir la parcelle de terrain cadastrée AC 121 d’une surface de 720 m2 pour une valeur de 1000 euros. Le conseil municipal délègue tout pouvoir à monsieur le maire pour la signature de l’acte notarié.

Délibération n°2019/29
Fixation du prix du repas pour le repas des ainés.

La commission Action Sociale décide d’organiser un repas de fin d’année pour les ainés de la commune. Le repas aura lieu à la salle des fêtes de FAVEROLLES et COËMY le samedi 07 décembre 2019.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal vote les tarifs suivants :

Personne ayant plus de 70 ans : Gratuit
Personne de 65 à 70 ans  : 28 euros
Personne de 60 à 65 ans  : 38 euros
Personne accompagnante : 38 euros

Délibération n°2019/30
Modifications budgétaires

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide les modifications budgétaires suivantes :

Virement du compte 2113 au compte 2118 : 1300 euros
Virement du compte 2113 au compte 2183 : 1250 euros
Virement du compte 2113 au compte 2188 : 2000 euros
Virement du compte 2113 au compte 21578 : 2414 euros
Virement du compte 2313 au compte 21578 : 2000 euros
Virement du compte 615221 au compte 6574 : 1500 euros

Délibération n°2019/31
Vote du rapport de la CLECT du conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,
Vu la délibération CC-2018-288 du 17 décembre 2018 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 12 septembre 2018 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,
Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 10 septembre 2019 transmis aux communes membres le 11 septembre 2019,
Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation,
Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :
-  D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 10 septembre 2019,
-  D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2019 visé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 10 septembre 2019,

Délibération n°2019/32
Subvention exceptionnelle

Le conseil municipal a reçu l’association culturelle « Les Fourberies des Patelins », association qui souhaite organiser le premier week end du juillet 2020, un projet participatif théâtre sur plusieurs communes de milieu rural ;
L’idée est de mettre en place un théâtre de rue qui plongera les villages à l’époque d’Henri IV dans chacune des communes participantes.

Pour la réalisation de ce projet, un engagement financier est demandé à chaque commune participante à la hauteur de 2.5 euros par habitant.
Monsieur le maire Alain MICHELON, propose d’adhérer à ce projet.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide d’adhérer à ce projet et de verser une subvention exceptionnelle de 1437.50 euros à l’association « Les Fourberies des Patelins ».
Le crédits seront ouverts au compte 6574.

Délibération n°2019/33
Délibération portant création d’un emploi permanent

Le maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivités ou établissement sont créés par l’organe délibération de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n°84 – 53 du 26 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2éme classe en raison des besoins croissants de la commune à l’entretien des espaces verts et de la voirie et des bâtiments.
Le maire propose au conseil municipal, la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2éme classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er novembre 2019.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3,1°, 2°, 3°,4°,5°.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique principal de 2éme classe, échelle C, échelon 7.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés et décide de créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2éme classe à partir du 1er novembre 2019 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

DIVERS

Demande de modification du P.L.U pour une parcelle de terrain située en zone agricole

Le maire explique que la mairie a reçu en mairie de la part d’administrés de la commune, une demande de classification de terrain agricole en terrain à bâtir.
Le maire explique que ces deux parcelles cadastrées ZE 22 et ZE 23 sont desservies par un chemin qui appartient à l’Association Foncière de FAVEROLLES et COËMY.
Par conséquent, il n’y a pas d’accès par une voie communale sur ces 2 parcelles.
Dans l’état actuel, le conseil municipal ne peut donc pas prendre de décision quant à une éventuelle demande de modification du P.L.U.
Le conseil municipal conseille à ces administrés de se rapprocher de l’Association Foncière de FAVEROLLES et COËMY.

Terrain cadastré ZI 122 et ZI 88

Ces 2 parcelles appartiennent à la mairie. Elles sont disponibles à la location pour de la terre agricole.
La mairie propose d’établir une location sur une durée de 09 ans. La mairie va donc proposer à la location des 2 parcelles.

Enquête publique

Une enquête publique est en cours jusqu’au 24 octobre 2019 concernant une parcelle de terrain de la mairie à modifier.

Cimetière et Jardin du souvenir

Monsieur Jean Claude DUBOIS s’est occupé d’établir des devis et de visiter différents cimetières pour mettre en place au sein du cimetière de FAVEROLLES et COEMY dans le jardin du souvenir un pupitre en granit sur lequel on peut poser des plaques.
Le conseil municipal est d’accord avec le devis effectué.
La commission cimetière, présidé par Jean Claude DUBOIS sera réuni prochainement pour étudier le projet.

Contrat de l’employé de l’entretien de la voirie et des espaces verts

Le contrat de 6 mois en CDD prendra fin au 31 octobre 2019.
Le conseil municipal souhaite proposer à la personne en place un contrat CDI. Après vérification auprès des services spécialisés, la mairie de FAVEROLLES et COEMY n’a pas la possibilité de mettre en place ce CDI sur le plan légal, contrairement à ce qui avait été évoqué en conseil municipal. Lors du prochain conseil municipal, une nouvelle modalité de contrat serait donc proposer à l’ensemble des conseillers municipaux.

Vitesse rue de Fismes

Monsieur Hugues JOURDAIN, informe que la vitesse reste excessive rue de Fismes.
Monsieur le maire explique que la mairie a fait des travaux de sécurisation rue de Fismes avec les moyens financiers que possédait la commune, et que malheureusement, il n’ y a pas de prise de conscience de la part des automobilistes.
Monsieur MICHELET demande si l’on peut installer un radar chantier dans FAVEROLLES et COËMY.

Séance terminée à 23 heures

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