CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 juin 2019

Ouverture de séance à 20 heures 00
Etaient présents :

BECHAIMONT Stéphane GAUNEL Mireille BRICOUT Jean François JOURDAIN Hugues BROCHOT Thierry MICHELET Yves DUBOIS Jean Claude MICHELON Alain FERRY André

Absent excusé :
GORJU Eric
CHARTOGNE Laurent pouvoir donné à GAUNEL Mireille mais non valide car pouvoir non signé.
MARCHAND Benjamin pouvoir donné à BÉCHAIMONT Stéphane

Secrétaire de séance : BRICOUT Jean François

Le compte rendu de la séance du 15 avril 2019 est adopté à l’unanimité.
Plusieurs conseillers déplorent le comportement de 2 autres conseillers absent ce jour et auteur d’échanges de mails. Ils souhaitent que Messieurs CHARTOGNE et GORJU s’en expliquent lors de la prochaine séance de conseil municipal.

Ordre du jour :

 Délibération Grand Reims
Répartition des sièges au sein du conseil communautaire
 Detr 2019
 Modifications budgétaires
 Bassins rue de la Montagne
 Achat de terrain
 Tonte 2019
 A.S.A.
 Projet culturel
 Questions diverses

Délibération n°2019/20
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu la circulaire du 29 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant que le Préfet fixera par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2019, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant qu’il est possible de conclure un accord local, dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1-VI du CGCT, consistant à créer et répartir trois sièges supplémentaires entre les communes ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de Fismes, Saint-Brice-Courcelles et Witry-les-Reims,
Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d’adopter l’accord local fixant à 208 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, réparti comme suit :

d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2019/21
Demande de DETR 2019

Monsieur le maire expose à l’ensemble des conseillers municipaux que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir accéder, circuler et utiliser les équipements et les services des établissements recevant du public et bénéficier, avec la plus grande autonomie possible, des prestations que ces établissements mettent à la disposition du public.

Dans un premier temps, le maire souhaite rendre accessible les locaux de la Mairie et de l’Agence Postale Communale.
Après une étude technique, il s’avère que seule une plateforme élévatrice est susceptible de satisfaire cet accès conformément aux normes en vigueur.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide d’effectuer les travaux d’accessibilité à la mairie pour un montant total de 25 179 euros TTC.
Le conseil municipal décide de déposer une subvention auprès de la sous préfecture de REIMS sous la forme d’une DETR.

Délibération n°2019/22
Modifications budgétaires

Le maire Alain MICHELON, explique au conseil municipal que à la demande de la Trésorière d’Hermonville, il est nécessaire d’effectuer des modifications budgétaires.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide les opérations de régularisations suivantes :

Opération d’ordre budgétaire
Débit c/2313-041(mandat) et crédit C/2315-041(titre) pour la somme de 11 569.08 euros

Virement suivant :
Chapitre 11 Compte 611 au chapitre 67 compte 673 : 4 000 euros
Délibération n°2019/23
Proposition d’achat d’une parcelle de terrain

Le maire, Alain MICHELON expose aux membres du conseil municipal que la société MUMM vend une parcelle cadastrée AC 121 pour une surface de 720 m2 au bord de la rivière de l’Ardre dans une zone Na du PLU, c’est-à-dire une zone boisée.

Après avoir pris des informations auprès de la SAFER Champagne Ardenne, et après discussion lors de la séance de conseil municipal, le conseil municipal, à l’unanimité des présents s’est mis d’accord pour faire une proposition d’achat de 1000 euros. Le conseil municipal autorise le maire à signer tout acte notarié en cas d’accord avec la société MUMM.

Délibération n°2019/24
Création d’un poste pour Accroissement temporaire d’activité
Autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents ;
Vu la loi n 83 634 du -13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 /1.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité des présents, décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à partir du mois de juillet 2019.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 25 heures par semaine.
La rémunération de l’agent « Adjoint technique » sera calculée par référence à l’indice brut 348, indice majoré 326, échelle C1 échelon 1 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n°2019/25
Mise en location d’une parcelle de terre AOC appartenant à la mairie.

Jean Claude DUBOIS premier adjoint à la mairie de FAVEROLLES et COËMY, expose au conseil municipal que la mairie possède une parcelle de vignes classée en AOC au lieu dit les Pissottes, cadastrée B4 pour une surface de 201 m2

Sur cette parcelle il y actuellement des bassins d’eau qui sont plus exploités.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal, décide de mettre en location cette parcelle terrain sous certaines conditions.
1/ La location de cette parcelle sera proposée aux vignerons riverains de cette parcelle. Cela concerne 2 propriétaires et 2 bailleurs.
2/ Le bailleur prendra à sa charge financière la destruction totale des bassins qui se trouve sur cette parcelle de terrain.
3/ Le bailleur s’engage à planter des vignes au maximum dans les 2 ans après la signature de l’acte notarié.
Divers
A.S.A.
Monsieur Jean Claude DUBOIS, informe le conseil municipal que l’assemblée constitutive de l’A.S.A. a été créée le 13 juin 2019 avec une large majorité de votes favorables.
Monsieur MICHELON Alain se félicite de la rapidité de cette démarche grâce à l’étude qui avait mise en place en 2008, de la participation de la chambre d’agriculture et de la prise de conscience des propriétaires à mettre en œuvre :
 des travaux d’aménagement des chemins d’exploitation,
 des travaux de drainage, de captage de sources, de transport et d’évacuation des eaux excédentaires et, plus globalement, des travaux d’aménagement hydraulique de la voirie des coteaux en vue de leur assainissement,
 de préserver la sécurité des administrés du village en cas d’orage et de coulées de boues.
Projet culturel
L’association « Fourberies des Patelins » propose à la mairie de FAVEROLLES et COEMY la réalisation d’un participatif théâtral en 2020.
Ce projet se propose lors d’un week end de proposer des scènes de théâtre dans différentes communes participantes à ce projet.
L’ensemble du conseil municipal se prononce favorablement pour ce projet et attend d’avoir d’autres précisions.
Cimetière
Une pancarte va être mise en place au cimetière pour préserver les places de stationnement délégué à la visite de celui-ci. Régulièrement ces places de stationnement sont occupées par des riverains.

Marche des élus
Monsieur MICHELON le maire souhaiterait que la commune organise une des prochaines Marches des Elus.

Branchement Edf
Une entreprise a été autorisée par la mairie à se brancher provisoirement sur la salle des fêtes de la commune ce qui déplait à certains conseillers municipaux. Monsieur MICHELON précise qu’une facture sera envoyée à cet entrepreneur malgré les nombreux services que celui-ci a offert à la mairie.

Séance du conseil municipal du 15 avril 2019

Madame GAUNEL tient à préciser qu’elle n’a pas apprécié les propos de Messieurs MICHELON, et DUBOIS à son égard.
Monsieur MICHELON Alain souhaite apporter une précision quant à la tenue après la séance de conseil municipal d’une séance interne au fonctionnement de la mairie.
Le compte rendu de cette réunion ne peut pas apparaitre sur le compte rendu du conseil municipal pour la raison que la séance de conseil municipal étant terminée contrairement à ce qui avait été annoncé.

Parcelle cadastrée B 13 lieu dit « Les Pissottes  »
Cette parcelle classée en AOC et appartenant à la mairie peut être aussi mise en location. L’attribution de cette parcelle fera l’objet d’une autre réunion.
Fin de séance : 22 h 20

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