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VIVRE ENSEMBLE

vivre-ensemble
nom masculin invariable
DÉFINITIONS : source www.larousse.fr
Cohabitation harmonieuse entre individus ou entre communautés :
Extrait de la circulaire en date du 7 septembre 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice adressée aux Procureurs de la République et président des Tribunaux :
 
"Les élus locaux sont, par leur engagement et le mandat qu’ils détiennent, les représentants de la démocratie nationale et locale. Ils occupent une place fondamentale dans le fonctionnement de nos institutions et toute atteinte à leur encontre constitue également une atteinte au pacte républicain.[…]
Les agissements plus spécifiquement commis à leur encontre interviennent principalement dans un contexte local, en réaction à des difficultés concernant leurs administrés (troubles ou différends de voisinage, problèmes liés aux règles d’urbanisme, à des incivilités commises dans la commune, à la circulation routière... ). Compte-tenu de la récurrence de ces faits et de leur gravité […], je (Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice), souhaite réaffirmer l’importance qui s’attache à la mise en œuvre d’une politique pénale empreinte de volontarisme, de fermeté et de célérité et d’un suivi judiciaire renforcé des procédures pénales les concernant.
Les élus doivent être soutenus dans leur action quotidienne afin d’être en mesure de la poursuivre sereinement. Vous (Procureurs de la République et Présidents des Tribunaux) veillerez ainsi à retenir les qualifications pénales applicables qui prennent en compte la qualité des victimes selon qu’elles sont dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission de service public ou investies d’un mandat électif.
S’agissant d’insultes, il conviendra de retenir la qualification d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public plutôt que celle d’injures. Une réponse pénale systématique et rapide doit être apportée par les parquets, qui éviteront les simples rappels à loi et privilégieront le défèrement, notamment en cas de réitération de comportements qui pourraient apparaître, pris isolément, de faible intensité. S’agissant des faits les plus graves, sauf nécessité d’investigations complémentaires, la comparution immédiate m’apparaît la procédure la plus indiquée".
 
Pour retrouver l’intégralité de la circulaire : 
legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45059

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