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VOUS VENEZ D’ARRIVER


Tout d’abord : Bienvenue chez vous !
Pensez à...
• Vous inscrire sur les listes électorales
• Inscrire vos enfants à l’école (muni du carnet de santé et du livret de famille)
• faire le changement d’adresse sur vos papiers (carte grise , passeport en mairie)
• signaler votre nouvelle adresse à divers organismes (banque, caisse d’allocation familiale, impôts, pôle-emploi, CPAM, votre employeur, assurance, mutuelle..)
• faire suivre votre courrier par la poste
• activer vos abonnements d’électricité, d’eau
• demander le transfert de votre ligne téléphone/internet à votre opérateur

Pour vous simplifier la tâche, vous pouvez utiliser le service en ligne de déclaration de changement d’adresse sur le site <monservicepublic.fr>
Chaque année, la mairie invite les nouveaux arrivants lors des vœux qui ont lieu courant Janvier.
Nous vous invitons enfin à consulter l’annuaire des associations pour rentrer en contact avec les différents bénévoles de notre village et aller à leur rencontre.
Enfin, pour vous tenir au courant des activités et manifestations, nous vous invitons vivement à vous abonner à la page Facebook de notre commune

FORMALITÉS et DÉMARCHES

Carte d’identité
Passeport
Demande d’acte d’état civil
Inscription sur la liste électorale
Légalisation de signature
Recensement militaire

Carte d’identité

Dépôt du dossier

Le dépôt de votre dossier de demande ou de renouvellement de carte nationale d’identité et son retrait se font dans une mairie équipée d’un dispositif de prise d’empreinte, sur rendez-vous. La mairie de FAVEROLLES et COEMY n’est pas équipée de l’appareil à prise d’empreinte. Mairies équipées près de chez vous : Fismes, Gueux, Tinqueux, St-Brice-Courcelles, Reims...

Vous pouvez effectuer votre pré-demande sur :https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-...

La téléprocédure permet d’éviter les formulaires "papier" en préparant son dossier en ligne à tête reposée. Cette téléprocédure peut aussi être vivement conseillée aux administrés ayant un accès à l’internet. Elle permet de gagner beaucoup de temps en éviter les erreurs de saisie et d’acheter en ligne le timbre fiscal demandé (si besoin).>
> A compter du 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité est valide 15 ans.
Si votre carte a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de la validité de votre carte est automatique.

Passport

Le dépôt de votre dossier de demande et le retrait du passeport se font dans une mairie équipée d’un dispositif de prise d’empreinte, sur rendez-vous.
Mairies équipées près de chez vous : Fismes, Gueux, Tinqueux, St-Brice-Courcelles, Reims
Vous pouvez effectuer votre pré-demande sur :https://passeport.ants.gouv.fr/Serv...

La téléprocédure permet d’éviter les formulaires "papier" en préparant son dossier en ligne à tête reposée. Cette téléprocédure peut aussi être vivement conseillée aux administrés ayant un accès à l’internet. Elle permet de gagner beaucoup de temps en éviter les erreurs de saisie et d’acheter en ligne le timbre fiscal demandé (si besoin).

Le formulaire "papier" CERFA pour les demandes de passeports reste disponible à la maire.

Pièces à fournir

Pour une personne majeure :

- Formulaire de demande (disponible en mairie) à compléter intégralement et à signer en NOIR ou effectuer sa pré-demande en ligne sur https://predemande-cni.ants.gouv.fr
- Votre ancienne carte nationale d’identité (pour un renouvellement). Cette carte vous sera rendue mais vous devrez impérativement la restituer lors du retrait de la nouvelle.
- Si votre situation d’état civil a changé depuis votre précédente carte, fournir les justificatifs nécessaires (acte de naissance avec mention du mariage ou acte de mariage ou livret de famille, acte de décès du conjoint, jugement de divorce).
- Deux photographies d’identité (3,5 X 4,5 cm) prises de face et tête nue. 
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom (facture d’eau, d’électricité, de gaz …).
- Si vous êtes hébergé(e) chez quelqu’un, fournir un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur datée et signée par celui-ci mentionnant son adresse et indiquant que vous résidez depuis plus de trois mois à son domicile.
- En cas de vol, vous devrez fournir une déclaration de vol que vous remplirez auprès des services de police nationale ou de gendarmerie ainsi qu’un timbre fiscal de 25 euros. 
- En cas de perte, vous devrez remplir une déclaration de perte (disponible en mairie) ainsi qu’un timbre fiscal de 25 euros. 

Fournir également :

Un extrait d’acte de naissance à jour, datant de moins de 3 mois si vous effectuez une première demande de carte d’identité ET vous ne possédez pas de passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.
 
Pour une personne mineure :

- l’ensemble des documents nécessaires pour une demande de personne majeure.
- la pièce d’identité du parent déposant le dossier (document officiel avec photo) ainsi que celle du parent chez lequel l’enfant réside (si différent).
- livret de famille.
- pour les enfants de parents divorcés ou séparés résidant de manière alternée chez leurs deux parents : fournir un justificatif de domicile au nom de chacun des parents ainsi que la pièce d’identité des 2 parents.

DEMANDE D’ACTE D’ÉTAT CIVIL

Les demandes d’actes de naissance, mariage et décès (copie intégrale ou extraits) s’effectuent à la mairie du lieu de l’évènement ou en ligne sur :
https://www.service-public.fr/parti...
Pour des évènements (naissance, mariage, décès) survenus à l’étranger, nous vous invitons à consulter le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères :http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/se...
Pour obtenir un acte pour un enfant, le représentant légal de l’enfant doit se rendre à la mairie, muni des pièces suivantes : carte d’identité de l’enfant, livret de famille, pièce d’identité du représentant légal, jugement de divorce ou tout autre jugement (le cas échéant).

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Pour pouvoir voter, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d’au moins 18 ans,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civils et politiques.
Soit en mairie

Pièces à fournir :
- une pièce d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile,
- le formulaire soigneusement rempli à télécharger ici.
Soit sur le portail du service public
https://www.service-public.fr/

LÉGALISATION DE SIGNATURE

Pour effectuer une légalisation de signature, vous devez vous rendre à la mairie muni(e) d’une pièce d’identité.
Vous devrez apposer votre signature sur le document devant l’employé municipal.

RECENSEMENT MILITAIRE

Qu’est-ce que le recensement militaire ?
En France, le service national, ou « service militaire », remonte à la Révolution française. Depuis, il a connu plusieurs formes, jusqu’à sa suppression en 1996. Dans sa dernière configuration, il était théoriquement « universel et égalitaire », mais n’était en réalité obligatoire que pour les hommes.
Le 22 février 1996, le Président de la République Jacques CHIRAC annonce sa décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national.
Une journée obligatoire de sensibilisation à la défense et à la citoyenneté est créée à la place, la JAPD (Journée d’Appel de Préparation à la Défense).

Qui est concerné ?
Tous les français sont tenus de se faire recenser à partir de 16 ans.
Cette démarche obligatoire est à effectuer dans les trois mois à partir du jour anniversaire des 16 ans, aucune attestation ne sera délivrée avant.
Pièces à apporter : carte d’identité (ou copie du document justifiant de la nationalité française) et livret de famille des parents.
Une adresse mail vous sera demandée obligatoirement

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